Présentation

Le Haut Conseil du Dialogue Social est l’institution tripartite nationale de dialogue social. Il s’est substitué au Comité national du Dialogue Social.

Fonctionnement

Le Haut Conseil du Dialogue Social comporte cinq commissions tripartites spécialisées :

1.Médiation sociale

2.Formation et Sensibilisation

3.Communication et Presse

4.Protection sociale

5.Genre et Relations professionnelles

Membres

Trente membres, un tiers représentant le Gouvernement, un tiers le patronat et un tiers les organisations syndicales de travailleurs, sont nommés par décret. Le Président est assisté dans ses fonctions par un Secrétaire exécutif, tous deux nommés par décret. Il est suppléé dans ses tâches par un Vice-président « Employeurs », un Vice-président « Travailleurs » et un Vice-président « Gouvernement ».

Missions

1.Procéder à des facilitations et à des médiations sociales entre les acteurs sociaux

2.Appuyer et former les acteurs en matière de prévention, de gestion et de résolution des conflits sociaux

3.Mettre en place des mécanismes adaptés de Dialogue Social à l’échelle nationale et sectorielle, notamment au niveau des branches et des entreprises

4.Mener ou faire mener toute étude utile sur la situation et les perspectives du Dialogue Social

5.Etablir le rapport annuel sur l’état du Dialogue Social et le soumettre au Président de la République

5.Assurer le Secrétariat exécutif du Comité technique du Pacte national de Stabilité sociale et d’Emergence économique, animer le pacte et la coordination de son dispositif global de suivi et d’évaluation